Maître d’ouvrage

Service du Développement Territorial (SDT) du Canton de Vaud

Le patrimoine rural de notre canton révèle une richesse et une diversité qui représente une part importante de notre héritage culturel.

Au rythme impressionnant des cessations d’activités des entreprises agricoles, nombre de bâtiments de valeur, situés hors de la zone à bâtir, sont menacés dans leur conservation à long terme.

Dans le souci d’assurer la sauvegarde des bâtiments dignes d’être protégés, les lois fédérale et cantonale sur l’aménagement du territoire ont prévu une disposition (art. 24d al.2 LAT et 81a LATC) qui permet, sous certaines conditions, un changement d’affectation et des transformations des bâtiments.

Le GEA a été appelé à élaborer un guide à l’attention des communes et de leurs mandataires, pour faciliter la mise en application de l’art. 81a LATC dans le canton de Vaud.

Mandat

2008